François Bayrou l’a dit, lors de la présentation des grandes lignes de son projet de loi de finances et en particulier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : « ce n’est pas soutenable ». Selon lui, en effet, la dépense de l’Assurance Maladie augmentera l’année prochaine de 10 milliards d’euros et donc il propose que « nous » fassions l’effort de limiter cette hausse de moitié et que « nous » réalisions « collectivement » un effort de l’ordre de 5 milliards d’euros*.
Le Premier ministre a donc déroulé son programme d’économie pour le budget de la Sécu : un doublement de la franchise médicale de 50 à 100€ par an « afin de responsabiliser les patients » qui devront donc s’acquitter de 2 euros par boite de médicament dans la limite d’un plafond annuel fixé à 100€, réforme du dispositif des affections longue durée avec, à la clé un non remboursement à 100% des médicaments sans lien avec l’affection déclarée, miser sur la « pertinence des actes » avec l’obligation du dossier médical partagé qui, « grâce à l’intelligence artificielle, permettra d’améliorer significativement le diagnostic, la prévention et le suivi des maladies », une meilleure politique d’achat des hôpitaux et enfin, mettre un frein à l’augmentation des arrêts maladie.
Petit rappel historique à l’usage du Premier ministre
Au début, la Sécu remboursait la totalité des dépenses de santé des salariés. Les années passant, la gestion assurée d’abord par les intéressés eux-mêmes, changea peu à peu de main subissant les choix imposés par le pouvoir politique. Rappelons au passage que la devise de la Sécu, lors de sa création, était: « chacun cotise selon ses moyens ; chacun reçoit selon ses besoins » Autrement dit : « que tu touches un gros salaire ou un tout petit, lorsque tu es malade, soins, interventions médicaments et/ou hospitalisation et soins de suite etc… ne te couteront rien. La Sécu sera là pour ça.
Mais voilà, la droite et les patrons, obligés d’y passer à la fin de la guerre de 40/45, (ils avaient, certes pas tous, beaucoup collaboré) n’ acceptèrent jamais ça et, au fur et à mesure qu’ils reprenaient du poil de la bête, entendaient bien revenir en arrière. Les élections des dirigeants de la Sécu ayant été supprimées, l’Etat prend alors carrément les rênes intégrant peu à peu le budget de la Sécu au budget de l’Etat, en remplaçant le remboursement de certaines participations par un versement de CSG. Celle-ci étant un impôt, par ce subterfuge, l’Etat devenait financeur de la Sécu et ,donc, légitimait ainsi d’imposer ses décisions . Le CNPF, ancêtre du MEDEF, avait gagné et les non-remboursements peuvent depuis se succéder sous l’effet du vote par le parlement de la fameuse Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Les mutuelles ont été créées pour compenser ces déremboursements, mais les salariés pouvaient y adhérer ou non, et bien sûr, s’ils ne le faisaient pas, ils y laissaient des plumes lors de maladies ou autres. Avec la crise et les petits salaires, beaucoup n’avaient plus de mutuelle.
Et là, arrive Hollande !
Et le président « normal » a voulu prétendre pallier ce manque. Il fait ainsi voter une loi obligeant tous les employeurs à choisir une mutuelle pour leurs salariés. Les employeurs doivent participer pour au moins 50% au coût de celle-ci.
A priori, cela parait un progrès.
Mais, en réalité, c’est un tour de passe-passe sur le dos des salariés.
Tout d’abord, les employeurs ne choisissent en principe que des complémentaires et non pas des mutuelles. Et ce n’est pas pareil ! Les mutuelles sont organisées par des salariés, pour des salariés. Les dirigeant y sont élus par les adhérents, il n’y a pas d’actionnaires à rétribuer. Ce qui n’est pas le cas des complémentaires santé qui, elles, sont des sociétés commerciales à but lucratif. C’est toute la différence. Le patronat parvient ainsi à capter une partie des fonds qui, auparavant, lui échappait et utiliser ces sommes sur les marchés financiers . Pour l’instant, c’est assez limité, mais faisons confiance à Macron, Bayrou et leurs sbires : ça ne saurait durer.
Les grandes sociétés financières ont créé leurs propres complémentaires. Elles sont donc actionnaires de ces sociétés, touchent donc des intérêts grâce aussi à la part (50% minimum) de la cotisation payée par le salarié. Ainsi, celui-ci devient le financeur des millionnaires au moins deux fois : par sa cotisation et ensuite par sa consommation de soins enrichissant ainsi les actionnaire des labos et autres.
Merci Hollande, la boucle est bouclée.
Revenir au 100% Sécu est une urgence plus qu’urgente, donnant des moyens de vivre à tous ceux, qui, aujourd’hui, n’y arrivent pas. La suppression des complémentaires et des mutuelles aura, en effet, plusieurs effets immédiats :
Les cotisations des salariés pour ces complémentaires seront redirigées vers la sécu. Pour les petits salaires, elles pourraient être carrément supprimées. Ce qui conduirait donc à une augmentation immédiate du salaire. Cela pourrait aller jusqu’à un salaire de 2000 € mensuels ( cela pourrait aussi être envisagé pour les petits patrons ). Au-dessus, cette cotisation irait alimenter les caisses de la Sécu. Les économies réalisées sur les frais de gestion qui se montent à environ 5% pour la Sécu, mais qui s’élèvent à quelque 20, voire 25% pour les complémentaires, un peu moins pour les « vraies » mutuelles, mais toujours plus importants que ceux de la Sécu, lui permettraient d’oxygéner sérieusement les comptes de cette dernière.
« La Sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. Faire appel au budget des contribuables pour la financer serait subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons. ».
Ambroise CROIZAT, ministre du Travail (1945-1946) et fondateur de la Sécurité Sociale.
A l’heure où ces lignes sont publiées, François Bayrou est en sursis et devrait dégager le 8 septembre de son poste de premier ministre.
Il n’en reste pas moins que le 100% Sécu reste une autre de ces bonnes raisons de se mobiliser le 10 septembre. *Un rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, instance de réflexion et de propositions pour une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie, créée par décret en 2003, indique que le passage au 100% Sécu s’accompagnerait d’une économie de 5,4 milliards d’euros des charges de gestion. Pile poil, à l’euro près, du montant de la purge que veut nous infliger celui qui est encore Premier ministre.